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Association OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L'ESTRAN

Objet social de l'association Association OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L'ESTRAN:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; (article 134 du statut de l'Enseignement catholique); l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; à cette fin, il pourra réaliser toutes les activités extrascolaires et périscolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et de manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son ojet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L'ESTRAN

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W291001762
  • Ancien numéro de l'association0291003302
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 291S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-1979
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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